petit rappel
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petit rappel
au sujet des droits de succession:
dans le cas du régime légale ou cohabitant de fait de + d'1an
*lorsqu'il s'agit d'immeuble:
=[(valeur de l'immeuble nouvellement évalué/2)*le coéfficient]+le montant de la tranche
* pour les autres types de biens:
=appliquer l'autre tableau de la même manière
dans le cas du regime de cohabitation de -1an
=on applique le 3e tableau "autre cohabitant" ET on addition tous les biens ensemble pour calculer la taxe [(totale/2*%))+montant de la tranche]
tontine ou tantine (c plus )
*tontine avec propriété
=(montant de l'immeuble nouvellement réévalué/2)*12.5%
*tontine avec usufruit
=[montant du revenu de l'immeuble* montant du dernier tableau suivant l'âge de l'usufruitier(non en %)]/2 LE TOUT *12.5%
dans le cas du régime légale ou cohabitant de fait de + d'1an
*lorsqu'il s'agit d'immeuble:
=[(valeur de l'immeuble nouvellement évalué/2)*le coéfficient]+le montant de la tranche
* pour les autres types de biens:
=appliquer l'autre tableau de la même manière
dans le cas du regime de cohabitation de -1an
=on applique le 3e tableau "autre cohabitant" ET on addition tous les biens ensemble pour calculer la taxe [(totale/2*%))+montant de la tranche]
tontine ou tantine (c plus )
*tontine avec propriété
=(montant de l'immeuble nouvellement réévalué/2)*12.5%
*tontine avec usufruit
=[montant du revenu de l'immeuble* montant du dernier tableau suivant l'âge de l'usufruitier(non en %)]/2 LE TOUT *12.5%
fiscaman- Nombre de messages : 55
Age : 37
Classe : 3D
Prénom : jonathan
Date d'inscription : 15/11/2006
Re: petit rappel
a part ça, y'a rien d'interessant sur ce forum ...
alicia3D-
Nombre de messages : 142
Age : 36
Localisation : Liège
Classe : 2d
Prénom : Alicia
Date d'inscription : 02/11/2006
he...
merci, je savais que je n'était pas utilie mais bon pas obligée de me le fair remarquer sniff
fiscaman- Nombre de messages : 55
Age : 37
Classe : 3D
Prénom : jonathan
Date d'inscription : 15/11/2006
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