petit rappel

au sujet des droits de succession:

dans le cas du régime légale ou cohabitant de fait de + d'1an

*lorsqu'il s'agit d'immeuble:
=[(valeur de l'immeuble nouvellement évalué/2)*le coéfficient]+le montant de la tranche

* pour les autres types de biens:
=appliquer l'autre tableau de la même manière

dans le cas du regime de cohabitation de -1an

=on applique le 3e tableau "autre cohabitant" ET on addition tous les biens ensemble pour calculer la taxe [(totale/2*%))+montant de la tranche]

tontine ou tantine (c plus )

*tontine avec propriété
=(montant de l'immeuble nouvellement réévalué/2)*12.5%

*tontine avec usufruit
=[montant du revenu de l'immeuble* montant du dernier tableau suivant l'âge de l'usufruitier(non en %)]/2 LE TOUT *12.5%

a part ça, y'a rien d'interessant sur ce forum ...

merci, je savais que je n'était pas utilie mais bon pas obligée de me le fair remarquer sniff